Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article D. 336-11 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « a) “Section européenne” ou “section orientale”, suivie de la langue de la section ;

3. « b) “Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante”, suivie de la langue concernée ;

4. « c) “Cursus bilingue”, suivie de la langue vivante régionale concernée ;

5. « d) “Mobilité européenne et internationale”, suivie du pays de la mobilité. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D336-11