1. Le présent décret entre en vigueur à compter de la session 2028 des baccalauréats général et technologique.
2. Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Décret n°2026-689 du 28 juillet 2026 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.
TexteDécret n°2026-689 du 28 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054549122
Texte parentLEGITEXT000054549111
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