Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Le retrait de M. CAPEL (Sébastien, Claude, François), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Narbonne (Aude), est accepté.
Par suite du retrait de M. CAPEL (Sébastien, Claude, François), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MVB HUISSIERS DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), est nommée commissaire de justice à la résidence de Narbonne (Aude), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE ».
M. CAPEL (Sébastien, Claude, François) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MVB HUISSIERS DE JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Narbonne (Aude).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. BRESSAND