Article 1 JORFARTI000054542133
La démission de Mme KEMLER (Anne-Laure, Madeleine, Marcelle), notaire à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2026
Publié le29 juillet 2026
PublicationJORF n°0175 du 29 juillet 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2620506A
IdentifiantJORFTEXT000054542128
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054542134
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Kemler Anne-Laure », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme KEMLER (Anne-Laure, Madeleine, Marcelle).
Article 3 JORFARTI000054542135
Mme KEMLER (Anne-Laure, Madeleine, Marcelle) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Kemler Anne-Laure », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône).
Article 4 JORFARTI000054542136
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. BRESSAND