Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUTHEIL (Stella, Isabelle, Denise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés » à la résidence de Solliès-Pont (Var).
La démission de M. DEFERRARI (Philippe, Guillaume, Régis), notaire à la résidence de Signes (Var), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OFFICE NOTARIAL DES SOURCES », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Signes (Var), en remplacement de M. DEFERRARI (Philippe, Guillaume, Régis).
Mme DUTHEIL (Stella, Isabelle, Denise) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OFFICE NOTARIAL DES SOURCES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Signes (Var).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. BRESSAND