Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est supprimé ; 2° Au quinzième alinéa, les mots : « chef du bureau de la politique numérique et des compétences ministérielles » sont remplacés par les mots : « chef du bureau politique RH ».
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le onzième alinéa est supprimé ;
2° Au dix-huitième alinéa, les mots : « de bureau de la qualité comptable au service réseaux, comptabilité et gestion, » sont remplacés par les mots : « du bureau contrôle interne financier et production comptable de la » ;
3° Le vingt-troisième alinéa est supprimé ;
4° Au trentième alinéa, les mots : « du conseil juridique et des relations clients fournisseurs » sont remplacés par les mots : « de la coordination et du conseil juridique, » ;
5° Après le trente-et-unième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - chef de bureau commission des recours des militaires - rapporteur général adjoint au secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l'invalidité ; »
6° Le trente-troisième alinéa est supprimé ;
7° Au quarante-neuvième alinéa, le mot : « bureau » est remplacé par le mot : « département » ;
8° Le cinquantième alinéa est supprimé ;
9° Au cinquante-septième alinéa, les mots : « de la stratégie et » sont supprimés ;
10° Le dernier alinéa est supprimé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice du pilotage budgétaire et de la gestion collective du service des ressources humaines civiles, A. VILLE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.