Article 1 LEGIARTI000054557435
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2025 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2026
Publié le30 juillet 2026
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2620731A
IdentifiantLEGITEXT000054557429
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054557437
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2025 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000054557439
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice du pilotage budgétaire et de la gestion collective du service des ressources humaines civiles, A. VILLE
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2026).