Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le onzième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au dix-huitième alinéa, les mots : « de bureau de la qualité comptable au service réseaux, comptabilité et gestion, » sont remplacés par les mots : « du bureau contrôle interne financier et production comptable de la » ;
4. 3° Le vingt-troisième alinéa est supprimé ;
5. 4° Au trentième alinéa, les mots : « du conseil juridique et des relations clients fournisseurs » sont remplacés par les mots : « de la coordination et du conseil juridique, » ;
6. 5° Après le trente-et-unième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « - chef de bureau commission des recours des militaires - rapporteur général adjoint au secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l'invalidité ; »
8. 6° Le trente-troisième alinéa est supprimé ;
9. 7° Au quarante-neuvième alinéa, le mot : « bureau » est remplacé par le mot : « département » ;
10. 8° Le cinquantième alinéa est supprimé ;
11. 9° Au cinquante-septième alinéa, les mots : « de la stratégie et » sont supprimés ;
12. 10° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2025 : art. 3