Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054557435
Texte parentLEGITEXT000054557429
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le sixième alinéa est supprimé ;
2° Au quinzième alinéa, les mots : « chef du bureau de la politique numérique et des compétences ministérielles » sont remplacés par les mots : « chef du bureau politique RH ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2025 : art. 2
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