Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2026 portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2026
Publié le31 juillet 2026
PublicationJORF n°0177 du 31 juillet 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2620924A
IdentifiantJORFTEXT000054568922
RéférenceArrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2026 portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours, JO du 31 juillet 2026, NOR INTE2620924ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours ;

Vu la demande de modification formulée par la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs le 15 juin 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054568929

L'annexe 2 de l'arrêté du 12 janvier 2026 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000054568931

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000054568933

ANNEXE LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES


Nom
Département
d'implantation
Unités d'enseignement autorisées
Compétence
géographique

CEF
FF
FSA
FPSE
FPSC
PICF
PES
SSA L
SSA EI
PSE2
PSE1
PSC
GQS

Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs
69
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
France et étranger

Association de formation aux métiers de la surveillance aquatique
01
X
X
X
X
01

Forme secourisme 02
02
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
02

Secours civil Cannes
06
X
X
X
X
X
X
X
06

Les dauphins ardéchois
07
X
X
X
X
07

Les secouristes provençaux
13
X
X
X
X
X
X
X
X
X
13

Association départementale d'enseignement et de développement du secourisme du Finistère
29
X
X
X
X
X
X
X
29

USSMD 30
30
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
30

Ams 34
34
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
34

Breizh sauvetage
35
X
X
X
X
X
X
X
X
X
35

A l'eau MNS
38
X
X
X
X
38

Association LABENNE secourisme
40
X
X
X
X
X
X
40

Association de formations aquatiques et de secourisme
42
X
X
X
X
X
X
X
42, 43

AFPSSA 51
51
X
X
X
X
51

Bretagne sauvetage secourisme
56
X
X
X
X
X
X
X
22, 56

Association des formateurs en secourisme
59
X
X
X
X
X
X
X
X
X
59

Association formation aux métiers de l'eau du sport et de l'animation « FORME »
60
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
60

Associations de formateurs en secourisme du Pas-de-Calais
62
X
X
X
X
X
X
X
X
X
62

Les sauveteurs méditerranéens
66
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
66

A l'eau MNS
69
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
69

Secours Alpes
73
X
X
X
X
73

A l'eau MNS
74
X
X
X
X
74

Sauveteurs citoyens secouristes
75
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
75

Nautisme en Ile-de-France
77
X
X
X
X
X
X
77

My little community
78
X
X
X
X
78

Formation aux métiers de l'eau du sport de la prévention et du secourisme
80
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
80

Unité de secours et de sauvetage n milieu difficile
83
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
83

CNSA 84
84
X
X
X
X
X
X
X
84

Sauveteurs citoyens secouristes
91
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
91

Sauvetage secourisme sécurité incendie
92
X
X
X
X
X
X
X
92

Sauveteurs citoyens secouristes
93
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
93

Les sauveteurs val-de-marnais
94
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
94

Les sauveteurs du Val-d'Oise
95
X
X
X
X
X
X
X
95

Association des maîtres-nageurs sauveteurs de la Martinique
972
X
X
X
X
X
X
X
972

AFPS 978
978
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
977, 978

Associations des sauveteurs secouristes
987
X
X
X
X
X
X
X
X
X
987

Fait le 28 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. FORLINI

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 17 juin 2024
Arrêté du 12 janvier 2026
Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054568922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).