Article 1 LEGIARTI000054588417
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 12 janvier 2026 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2026 portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2026
Publié le31 juillet 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTE2620924A
IdentifiantLEGITEXT000054588409
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours ;
Vu la demande de modification formulée par la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs le 15 juin 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054588419
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054588421
A modifié :
- Arrêté du 12 janvier 2026 : art. null
Fait le 28 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. FORLINI
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2026).