Article 1 JORFARTI000054569997
1° L'article 42 de l'arrêté du 12 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
a) La seconde phrase du 2° du I est supprimée ;
b) Après le 2° du I, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Par dérogation à l'alinéa précédent :
« a) Pour les étudiants inscrits au titre du diplôme d'études spécialisées de génétique médicale, le choix des stages s'effectue au niveau national ;
« b) Pour les étudiants inscrits au titre du diplôme d'études spécialisées de médecine générale, le choix des stages est organisé au niveau de la subdivision ;
« c) Pour les internes des hôpitaux des armées inscrits au titre du diplôme d'études spécialisées de médecine générale, le choix des stages est organisé au niveau national. » ;
2° Le 1° du II de l'article 44 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Pour les stages de la phase de consolidation, les étudiants établissent, chacun, par ordre de préférence, une liste de vœux de lieux de stage agréés ou praticiens agréés-maîtres de stage des universités parmi les postes offerts aux étudiants de leur spécialité et de leur phase de formation. Cette liste comprend un nombre de vœux correspondant au minimum à 20 % des postes ouverts et au minimum à deux postes.
« Par dérogation à l'alinéa précédent, dans le cadre de la phase de consolidation du diplôme d'études spécialisées de médecine générale, cette liste comprend un nombre de vœux correspondant au minimum à 10% des postes ouverts et au minimum à deux postes.
« Les praticiens agréés-maîtres de stage des universités et les responsables médicaux des lieux de stage agréés classent, par ordre de préférence au minimum 80 % des étudiants les ayant sélectionnés. Ce classement comporte pour moitié les étudiants rattachés au CHU de la subdivision dans laquelle est situé le terrain de stage et, pour l'autre moitié, l'ensemble des étudiants les ayant sélectionnés. Lorsqu'un seul poste est ouvert sur le terrain de stage, l'étudiant de la subdivision est classé en priorité par le responsable du terrain de stage. Les étudiants sont affectés en stage par le directeur général de l'agence régionale de santé, après recoupement de ces listes et avis de la commission locale de spécialité.
« Par dérogation à l'alinéa précédent, dans le cadre de la phase de consolidation du diplôme d'études spécialisées de médecine générale, les praticiens agréés-maîtres de stage des universités :
« a) Classent les étudiants s'ils reçoivent entre 2 et 10 vœux ;
« b) Classent au moins 10 étudiants s'ils reçoivent plus de 10 vœux.
« En tant que de besoin, les étudiants non affectés à l'issue de la procédure précédente établissent une nouvelle liste de vœux de lieux de stage agréés ou praticiens agréés-maîtres de stage des universités parmi les postes offerts au niveau de la région aux étudiants de leur spécialité et de leur phase de formation et non pourvus à l'issue de la procédure de recoupement des listes. Cette liste comprend un nombre de vœux correspondant au minimum à 40 % des postes ouverts et au minimum à deux postes. Les praticiens agréés-maîtres de stage des universités et les responsables médicaux des lieux de stage agréés classent, par ordre de préférence et au minimum 80 % des étudiants les ayant sélectionnés. Ce classement comporte pour moitié les étudiants rattachés au CHU de la subdivision dans laquelle est situé le terrain de stage et, pour l'autre moitié, l'ensemble des étudiants les ayant sélectionnés. Lorsqu'un seul poste est ouvert sur le terrain de stage, l'étudiant de la subdivision est classé en priorité par le responsable du terrain de stage. »