Article 1 LEGIARTI000054588169
A modifié :
- Arrêté du 12 avril 2017 : art. 42, art. 44
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2026
Publié le31 juillet 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSFHH2614954A
IdentifiantLEGITEXT000054588163
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-31 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 modifié portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054588171
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. BÉGUÉ
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées, J. MARGERY
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations, K. SIRI
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2026).