Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. HEUDE (Clément, Benoit, Bruno), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie DOYON et associés, notaires » à la résidence de Caderousse (Vaucluse).
M. HEUDE (Clément, Benoit, Bruno) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie DOYON et associés, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caderousse (Vaucluse).
Le retrait de Mme DOYON (Nathalie), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie DOYON et associés, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caderousse (Vaucluse), est accepté.
Les retraits de M. LERSY (Christophe, Bertrand) et de M. FRAYCHINAUD (Guy, Etienne), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « MM Guy FRAYCHINAUD et Christophe LERSY », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gordes (Vaucluse), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LERSY (Christophe, Bertrand) et de M. FRAYCHINAUD (Guy, Etienne), la société civile professionnelle « MM Guy FRAYCHINAUD et Christophe LERSY » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LERSY-DOYON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gordes (Vaucluse), en remplacement de la société civile professionnelle « MM Guy FRAYCHINAUD et Christophe LERSY ».
Mme DOYON (Nathalie) et M. LERSY (Christophe, Bertrand) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LERSY-DOYON » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gordes (Vaucluse).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. POMMIER