Article 1 JORFARTI000054570537
La démission de Mme BOCHEREL (Nolwenn, France, Jeanne, Chloé), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2026
Publié le31 juillet 2026
PublicationJORF n°0177 du 31 juillet 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2620817A
IdentifiantJORFTEXT000054570532
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054570538
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTANOB », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme BOCHEREL (Nolwenn, France, Jeanne, Chloé).
Article 3 JORFARTI000054570539
Mme BOCHEREL (Nolwenn, France, Jeanne, Chloé) et M. OLIVERI (Bastien, Marius, Fred, Martin) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTANOB », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Article 4 JORFARTI000054570540
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. POMMIER