Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2026 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session mars 2026)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2026
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2026
Publié le2 août 2026
PublicationJORF n°0179 du 2 août 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2620608A
IdentifiantJORFTEXT000054595913
RéférenceArrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2026 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session mars 2026), JO du 2 août 2026, NOR INTJ2620608ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment ses articles 13-1 et 13-2 ;

Vu l'arrêté du 12 août 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2026) ;

Vu l'arrêté du 2 février 2026 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session mars 2026),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054595922

Le tableau prévu à l'article 1 er de l'arrêté du 2 février 2026 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous : «


CONCOURS

NOMBRE MAXIMUM DE PLACES OFFERTES

1° Concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 13-1 du décret susvisé, ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.

2201

».

Article 2 JORFARTI000054595924

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. MARTIN

Textes cités liens · DILA5

Code de la défense.
Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054595913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).