Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2026 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session mars 2026)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2026
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2026
Publié le2 août 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ2620608A
IdentifiantLEGITEXT000054598438
RéférenceArrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2026 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session mars 2026), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000054598447

A modifié :

  • Arrêté du 2 février 2026 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000054598449

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA5

Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Arrêté du 12 août 2025
Arrêté du 2 février 2026
Code de la défense.
Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 août 2026).

Texte d'origine, publié au JO →
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