Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054598447
Texte parentLEGITEXT000054598438
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2026 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :
«
2. CONCOURS
3. NOMBRE MAXIMUM DE PLACES OFFERTES
4. 1° Concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 13-1 du décret susvisé, ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.
5. 2201
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 février 2026 : art. 1
Aller plus loin
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