Article 1 JORFARTI000054608525
A l'article 1 bis de l'arrêté du 9 janvier 2014 susvisé, les mots : « 31 décembre 2025 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2026 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 2026
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2026
Publié le4 août 2026
PublicationJORF n°0180 du 4 août 2026
AutoritéMinistère du travail et des solidarités
NORTRST2609373A
IdentifiantJORFTEXT000054608521
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-22 du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, notamment son article 5 bis ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2014 modifié relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000054608526
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Article 3 JORFARTI000054608527
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2026.
Le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre FARANDOU
Le ministre de l'action et des comptes publics, David AMIEL
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