Article 1 LEGIARTI000054612067
A modifié :
- Arrêté du 9 janvier 2014
Divisions : Art. 1 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 2026
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2026
Publié le4 août 2026
Articles3 articles en vigueur
NORTRST2609373A
IdentifiantLEGITEXT000054612063
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-22 du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, notamment son article 5 bis ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2014 modifié relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054612069
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Article 3 LEGIARTI000054612071
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2026.
Le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre FARANDOU
Le ministre de l'action et des comptes publics, David AMIEL
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 août 2026).