Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CROUTELLE (Elodie, Isabelle, Marie), ayant pour nom d'usage CROUTELLE-IMBERT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme PINVILLE (Ambre, Jennifer) à la résidence du Muy (Var).
La démission de Mme PINVILLE (Ambre, Jennifer), notaire à la résidence du Muy (Var), est acceptée.
La société par actions simplifiée « FLV NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Colomiers (Haute-Garonne) et à la résidence de Léguevin (Haute-Garonne), est nommée notaire à la résidence du Muy (Var), en remplacement de Mme PINVILLE (Ambre, Jennifer).
Mme CROUTELLE (Elodie, Isabelle, Marie), ayant pour nom d'usage CROUTELLE-IMBERT, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « FLV NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Muy (Var).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. POMMIER