Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 250 à 253,
Arrête :
Le retrait de Mme SPEYSER (Brigitte), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE VILLE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villé (Bas-Rhin), est accepté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. POMMIER