Article 1 JORFARTI000054618645
L'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2026
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2026
Publié le5 août 2026
PublicationJORF n°0181 du 5 août 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2620682A
IdentifiantJORFTEXT000054618643
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000054618658
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines, F. VINESSE
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, A. RIMAUD-GUFFLET
Textes cités liens · DILA1
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