Article 1 LEGIARTI000054619374
A abrogé :
- Arrêté du 4 janvier 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2026
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2026
Publié le5 août 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTE2620682A
IdentifiantLEGITEXT000054619372
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054619376
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines, F. VINESSE
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, A. RIMAUD-GUFFLET
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2026).