Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054619374
Texte parentLEGITEXT000054619372
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 janvier 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8 Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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