Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2016 modifié relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires,
Arrêtent :
L'article 3 de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « de la directrice » sont remplacés par les mots : « du directeur général » ;
2° Le montant : « 100 euros » est remplacé par le montant : « 300 euros ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2026.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, N. DE SAUSSURE
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, P. CHARPENTIER
La sous-directrice chargée de la 8 e sous-direction de la direction du budget, C. ANSELIN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.