Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifié relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable,
Arrête :
Le nombre total de postes offerts, au titre de l'année 2026, à l'examen professionnel de technicien supérieur du développement durable est fixé à 20, et répartis de la façon suivante par spécialité :
- spécialité « techniques générales » : 15 postes ; - spécialité « exploitation et entretien des infrastructures » : 4 postes ; - spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral » : 1 poste.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe de bureau des recrutements par concours, H. RABIA
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.