Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2026
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2026
Publié le8 août 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTECK2609073A
IdentifiantLEGITEXT000054653806
RéférenceArrêté du 31 juillet 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifié relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054653813

1. Le nombre total de postes offerts, au titre de l'année 2026, à l'examen professionnel de technicien supérieur du développement durable est fixé à 20, et répartis de la façon suivante par spécialité :

2. - spécialité « techniques générales » : 15 postes ;

3. - spécialité « exploitation et entretien des infrastructures » : 4 postes ;

4. - spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral » : 1 poste.

Article 2 LEGIARTI000054653814

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe de bureau des recrutements par concours, H. RABIA

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054653806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.