Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 2026
NatureArrêté
Signé le6 août 2026
Publié le9 août 2026
PublicationJORF n°0185 du 9 août 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECK2615877A
IdentifiantJORFTEXT000054646411
RéférenceArrêté du 6 août 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat, JO du 9 août 2026, NOR TECK2615877ALégifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, notamment son article 6 (2 e ) ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2011 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054646418

Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat, au titre de l'année 2027, est fixé à 35.

Article 2 JORFARTI000054646419

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de bureau des recrutements par concours, N. LEYNAUD

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054646411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).