Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 août 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 2026
NatureArrêté
Signé le6 août 2026
Publié le9 août 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTECK2615877A
IdentifiantLEGITEXT000054654508
RéférenceArrêté du 6 août 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, notamment son article 6 (2 e ) ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2011 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054654515

1. Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat, au titre de l'année 2027, est fixé à 35.

Article 2 LEGIARTI000054654516

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de bureau des recrutements par concours, N. LEYNAUD

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 2026).

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