Article 1 JORFARTI000054646634
A l'article 5 du décret du 26 novembre 2004 susvisé, le mot : « 2025 » est remplacé par le mot : « 2027 ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-761 du 8 août 2026 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif à l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 2026
NatureDécret
Signé le8 août 2026
Publié le9 août 2026
PublicationJORF n°0185 du 9 août 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2618742D
IdentifiantJORFTEXT000054646631
Publics concernés : entreprises de presse éditant des publications régionales et locales de périodicité au minimum hebdomadaire reconnues d'information politique et générale. Objet : le décret modifie le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif à l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale afin de proroger l'aide jusqu'en 2027. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au lendemain de sa publication. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054646636
Au premier alinéa de l'article 6-1 du même décret, les mots : « résultant du décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale » sont remplacés par les mots : « résultant du décret n° 2026-761 du 8 août 2026 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif à l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale ».
Article 3 JORFARTI000054646641
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de la culture, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 août 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture, Catherine PÉGARD
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland LESCURE
La ministre des outre-mer, Naïma MOUTCHOU
Le ministre de l'action et des comptes publics, David AMIEL
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