Article 1 LEGIARTI000054655103
A modifié :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 : art. 5
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2026-761 du 8 août 2026 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif à l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 2026
NatureDécret
Signé le8 août 2026
Publié le9 août 2026
Articles3 articles en vigueur
NORMICE2618742D
IdentifiantLEGITEXT000054655100
Publics concernés : entreprises de presse éditant des publications régionales et locales de périodicité au minimum hebdomadaire reconnues d'information politique et générale. Objet : le décret modifie le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif à l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale afin de proroger l'aide jusqu'en 2027. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au lendemain de sa publication. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000054655105
A modifié :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 : art. 6-1
Article 3 LEGIARTI000054655107
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de la culture, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 août 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture, Catherine PÉGARD
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland LESCURE
La ministre des outre-mer, Naïma MOUTCHOU
Le ministre de l'action et des comptes publics, David AMIEL
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 2026).