Journal officiel · Décret

Décret du 7 août 2026 portant nomination d'une inspectrice générale (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 août 2026
Publié le9 août 2026
PublicationJORF n°0185 du 9 août 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2618726D
IdentifiantJORFTEXT000054646795
RéférenceDécret du 7 août 2026 portant nomination d'une inspectrice générale (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, JO du 9 août 2026, NOR AGRS2618726DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 28 février 2023 relatif aux modalités de fonctionnement du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'avis de vacance de six emplois d'inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux publié au Journal officiel de la République française du 15 février 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la candidature de l'intéressée ;

Vu l'avis du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date des 15 et 17 avril 2026,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054646800

Mme Françoise NOARS, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est nommée dans l'emploi d'inspectrice générale du groupe I, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois.

Article 2 JORFARTI000054646801

Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie GENEVARD

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Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054646795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).