Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 29 mai 2026 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054678359
La dernière session d'examen de la spécialité « vêtement sur mesure » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « vêtement sur mesure » aura lieu en 2027.
Une session supplémentaire est prévue en 2028 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté du 23 juillet 1998 susmentionné sera abrogé.
Article 2 JORFARTI000054678363
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire, P. DESBIOLLES
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