Journal officiel · Décision

Décision du 14 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 août 2026
Publié le15 août 2026
PublicationJORF n°0190 du 15 août 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2621593S
IdentifiantJORFTEXT000054683030
RéférenceDécision du 14 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse), JO du 15 août 2026, NOR INTJ2621593SLégifrance →

Le major général de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux - M. PETILLOT (André) ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054683037

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de brigade Quentin Cotton de Bennetot, commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées et délégué à la jeunesse pour la gendarmerie, dans la limite des attributions du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

2. M. le colonel Sylvain Renier, commandant en second de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué adjoint aux réserves de la gendarmerie auprès des armées et délégué adjoint à la jeunesse pour la gendarmerie, dans la limite des attributions du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

3. M. le colonel Ghislain de Sars, chef du bureau de l'emploi, des soutiens et des finances, dans la limite des attributions du bureau de l'emploi, des soutiens et des finances ;

4. M. Xavier Gallais de Châteaucroc, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de la réserve opérationnelle, dans la limite des attributions du bureau des personnels de la réserve opérationnelle.

Article 2 JORFARTI000054683038

La présente décision abroge et remplace la décision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse).

Article 3 JORFARTI000054683039

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2026.

A. PETILLOT

Textes cités liens · DILA5

Code de la défense.
Code de la sécurité intérieure
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054683030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).