Article (sans numéro) JORFARTI000047008130
GENDARMERIE NATIONALE
Journal officiel · Décret
Décret du 18 janvier 2023 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 janvier 2023
Publié le19 janvier 2023
PublicationJORF n°0016 du 19 janvier 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2301296D
IdentifiantJORFTEXT000047008129
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000047008131
M. le général de corps d'armée André PETILLOT est nommé major général de la gendarmerie nationale.
Article 2 JORFARTI000047008132
La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre des armées, Sébastien Lecornu