Article 1 JORFARTI000054797730
Au 3 de l'article 1er de la décision du 14 août 2026 susvisée, les mots : « chef du bureau de l'emploi, des soutiens et des finances » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des soutiens et des finances ».
Journal officiel · Décision
Décision du 4 septembre 2026 modifiant la décision du 14 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le4 septembre 2026
Publié le6 septembre 2026
PublicationJORF n°0208 du 6 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2623077S
IdentifiantJORFTEXT000054797723
Le major général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux - M. PETILLOT (André) ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
Vu la décision du 14 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse),
Décide :
Article 2 JORFARTI000054797731
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2026.
A. PETILLOT
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense.
Code de la sécurité intérieure