Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment ses articles 15 à 20 ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment ses articles 244 à 249 ;
Vu les propositions de la commission de présentation des candidats aux offices de commissaire de justice de la cour d'appel de Colmar en date du 27 novembre 2025,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. TEICHNER (Alexandre, Antoine, Jean) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP WEIBEL, Patrick WEIBEL et Erick WEIBEL Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice » à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).
M. TEICHNER (Alexandre, Antoine, Jean) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP WEIBEL, Patrick WEIBEL et Erick WEIBEL Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP WEIBEL, Patrick WEIBEL et Erick WEIBEL Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice » est ainsi modifiée : « SCP Erick WEIBEL et Alexandre TEICHNER, Commissaires de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un office de Commissaires de Justice ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. POMMIER