Article 1 JORFARTI000054695689
Le montant de la troisième fraction du concours particulier mentionné au sixième alinéa de l'article R. 1614-76 du code général des collectivités territoriales est fixé, au titre de l'année 2026, à 8 608 675 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2026 portant fixation au titre de l'année 2026 du montant de la troisième fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 2026
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2026
Publié le18 août 2026
PublicationJORF n°0191 du 18 août 2026
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDB2614768A
IdentifiantJORFTEXT000054695684
La ministre de la culture et la ministre de l'aménagement des territoires et de la décentralisation,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1614-10 et R. 1614-75 à R. 1614-79 ;
Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000054695691
La répartition des crédits visés à l'article 1er est réalisée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000054695692
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000054695694
ANNEXE RÉPARTITION DES CRÉDITS VISÉS À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ
PERSONNE MORALE BÉNÉFICIAIRE | TYPE D'OPÉRATION | TRANCHE (le cas échéant) | MONTANT (en euros) | |
|---|---|---|---|---|
Dénomination | Numéro SIREN | |||
Commune d'agglomération de Carcassonne Agglo | 200 035 715 | Etudes et travaux | - | 4 347 298 € |
Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées | 200 069 300 | Mobilier | - | 571 180 € |
Commune d'Angers | 214 900 078 | Etudes et travaux | 2e sur 2 | 3 560 306 € |
Valorisation et numérisation des collections | 2e sur 2 | 129 891 € | ||
Fait le 27 juillet 2026.
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint à la directrice générale des collectivités locales, X. BARROIS
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du livre et de la lecture, N. GEORGES
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