Article 1 LEGIARTI000054696453
1. Le montant de la troisième fraction du concours particulier mentionné au sixième alinéa de l'article R. 1614-76 du code général des collectivités territoriales est fixé, au titre de l'année 2026, à 8 608 675 €.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2026 portant fixation au titre de l'année 2026 du montant de la troisième fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 2026
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2026
Publié le18 août 2026
Articles4 articles en vigueur
NORATDB2614768A
IdentifiantLEGITEXT000054696447
La ministre de la culture et la ministre de l'aménagement des territoires et de la décentralisation,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1614-10 et R. 1614-75 à R. 1614-79 ;
Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054696455
1. La répartition des crédits visés à l'article 1 er est réalisée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000054696456
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054696457
1. ANNEXE
2. RÉPARTITION DES CRÉDITS VISÉS À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ
PERSONNE MORALE BÉNÉFICIAIRE | TYPE D'OPÉRATION | TRANCHE (le cas échéant) | MONTANT (en euros) | |
|---|---|---|---|---|
Dénomination | Numéro SIREN | |||
Commune d'agglomération de Carcassonne Agglo | 200 035 715 | Etudes et travaux | - | 4 347 298 € |
Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées | 200 069 300 | Mobilier | - | 571 180 € |
Commune d'Angers | 214 900 078 | Etudes et travaux | 2e sur 2 | 3 560 306 € |
Valorisation et numérisation des collections | 2e sur 2 | 129 891 € | ||
Fait le 27 juillet 2026.
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint à la directrice générale des collectivités locales, X. BARROIS
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du livre et de la lecture, N. GEORGES
Textes cités liens · DILA2
Code général des collectivités territoriales
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 août 2026).