Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

TexteArrêté du 27 juillet 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054696457
Texte parentLEGITEXT000054696447
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 19 août 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. RÉPARTITION DES CRÉDITS VISÉS À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ


PERSONNE MORALE BÉNÉFICIAIRE
TYPE D'OPÉRATION
TRANCHE
(le cas échéant)
MONTANT
(en euros)

Dénomination
Numéro SIREN

Commune d'agglomération de Carcassonne Agglo
200 035 715
Etudes et travaux
-
4 347 298 €

Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
200 069 300
Mobilier
-
571 180 €

Commune d'Angers
214 900 078
Etudes et travaux
2e sur 2
3 560 306 €

Valorisation et numérisation des collections
2e sur 2
129 891 €

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