Journal officiel · Décret

Décret du 17 août 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 2026
Publié le19 août 2026
PublicationJORF n°0192 du 19 août 2026
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2617922D
IdentifiantJORFTEXT000054708755
RéférenceDécret du 17 août 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes), JO du 19 août 2026, NOR CPTP2617922DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 3 décembre 2009 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054708760

M. Luc MACHARD, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.

Article 2 JORFARTI000054708761

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054708755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).