Article 1 JORFARTI000054708767
M. Frédéric ADVIELLE, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;
Vu les décrets du 30 juillet 2025 et du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge ;
Vu la demande de l'intéressé,
Décrète :
M. Frédéric ADVIELLE, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 août 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU