Journal officiel · Décision

Décision du 31 juillet 2026 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines des ministères de la transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le31 juillet 2026

Publié le20 août 2026

PublicationJORF n°0193 du 20 août 2026

AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

NORTECK2621319S

IdentifiantJORFTEXT000054717561

Référence

Décision du 31 juillet 2026 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines des ministères de la transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement, JO du 20 août 2026, NOR TECK2621319S

Légifrance →

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret n° 2013-1041 modifié du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité ;

Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;

Vu le décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports ;

Vu le décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement ;

Vu le décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » (CMVRH) ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2023 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé centre ministériel de gestion des personnels (CMGP),

Décide :

Article 1 JORFARTI000054717574

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique à : Pour le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC) :

Mme Élisabeth BOULEZ	Ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat	Cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général
M. Julien DUCASTELLE	Attaché d'administration hors classe de l'Etat	Adjoint à la cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général

Pour le service D :

M. Yves LE NOZAHIC	Administrateur de l'Etat du grade transitoire	Adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Mme Émilie MERLEN	Attachée principale d'administration de l'Etat	Adjointe au sous-directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Mme Hélène DEPLAGNE	Administratrice de l'Etat du 2^e grade	Adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail,

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P) :

Mme Ingrid BERGERET	Ingénieure hors classe de l'agriculture et de l'environnement	Cheffe du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
M. Samir LOUKIL	Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat	Adjoint à la cheffe du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines

Article 2 JORFARTI000054717576

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions confiées à la direction des ressources humaines (DRH), à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € hors taxes, ainsi que tous les actes cités à l'article 5, à : Pour la mission coordination :

Mme Marlene MOREIRA

Contractuelle de catégorie A

Cheffe de la mission coordination

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D) :

M. François BRETON	Attaché principal d'administration de l'Etat	Chef du bureau des affaires générales
Mme Pauline BATAILLE	Attachée principale d'administration de l'Etat	Adjointe au chef du bureau des affaires générales et cheffe du pôle des affaires financières
M. Jean-Marc ARRACHART	Attaché d'administration de l'Etat	Adjoint à la cheffe du pôle des affaires financières

Article 3 JORFARTI000054717578

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes et décisions, dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes, à : Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D) :

Mme Cécile PASCALIS-MAITRE	Ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du 2^e grade	Cheffe du bureau de la politique de formation
Mme Lisa SUTTO	Ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat	Adjointe à la cheffe du bureau de la politique de formation
Mme Isabelle ALLA	Ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe	Directrice du CVRH d'Aix-en-Provence
M. Emmanuel DUEE	Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat	Directeur du CVRH d'Arras-Valenciennes
M. Valéry MAUDUIT	Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe	Directeur du CVRH de Clermont-Ferrand
Mme Aniela CALANDRA	Attachée d'administration de l'Etat hors classe	Directrice du CVRH de Mâcon
Mme Martine BOURY	Ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement	Directrice du CVRH de Nancy
M. Lionel BENCHETRIT	Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe	Directeur du CVRH de Nantes
Mme Aurore NATIVITE	Attachée d'administration de l'Etat hors classe	Directrice du CVRH de Paris
Mme Dominique LEPICARD	Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines	Directrice du CVRH de Rouen
Mme Annie CLAIN	Attachée d'administration de l'Etat hors classe	Directrice du CVRH de Tours
Mme Ghislaine ARILLA	Ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe	Directrice du CVRH de Toulouse
M. Benoit LUCIDOR	Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat	Directeur du CEDIP
M. Hubert CALLIER	Architecte et urbaniste de l'Etat en chef	Directeur du CMA
Mme Delphine TARDIF	Ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat	Directrice adjointe du CVRH d'Aix-en-Provence
Mme Laurence HACHIN	Attachée principale d'administration de l'Etat	Directrice adjointe du CVRH d'Arras-Valenciennes
Mme Perrine LESAVRE	Attachée principale d'administration de l'Etat	Directrice adjointe du CVRH d'Arras-Valenciennes
M. Jérémy WIERSCH	Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat	Directeur adjoint du CVRH d'Arras-Valenciennes
M. Alexandre BRETEAU	Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat	Directeur adjoint du CVRH de Clermont-Ferrand
M. Stéphane ROY	Attaché principal d'administration de l'Etat	Directeur adjoint du CVRH de Mâcon
M. Jean-Jacques AUDIBERT	Attaché principal d'administration de l'Etat	Directeur adjoint du CVRH de Mâcon
Mme Emmanuelle ROEHRIG	Attachée d'administration de l'Etat hors classe	Directrice adjointe du CVRH de Nancy
Mme Virginie BRETON	Attachée principale d'administration de l'Etat	Directrice adjointe du CVRH de Nantes
Mme Pascale DESSEIGNE	Attachée d'administration de l'Etat hors classe	Directrice adjointe du CVRH de Nantes
M. Alain VANSTEENKISTE	Attaché d'administration de l'Etat hors classe	Directeur adjoint du CVRH de Paris
M. Georges BORRAS	Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe	Directeur adjoint du CVRH de Paris
Mme Lydie DENISSE	Attachée d'administration de l'Etat hors classe	Directrice adjointe du CVRH de Rouen
M. Daniel RODIER	Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts	Directeur adjoint du CVRH de Toulouse
M. Thomas FORTIN	Attaché principale d'administration de l'Etat	Directeur adjoint du CVRH de Tours
M. Éric PRETESEILLE	Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe	Directeur adjoint du CVRH de Tours
Mme Delphine CAFFIAUX	Architecte et urbaniste de l'Etat en chef	Directrice adjointe du CEDIP
M. Guy VEDRENNE	Ingénieur des travaux publics de l'Etat	Directeur adjoint du CMA
Mme Vanessa HERMEZ-COURCIER	Attachée d'administration de l'Etat	Cheffe du pôle formation initiale

Pour le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC) :

M. Romuald SEGRETIN	Attaché principal d'administration de l'Etat,	Chef de la mission coordination des ressources humaines de l'administration centrale
Mme Anne-Laure LEVY	Attachée principale d'administration de l'Etat	Cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général
Mme Katty NOUVEL	Attachée principale d'administration de l'Etat	Adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général
Mme Sarah HAHN	Attachée d'administration de l'Etat	Adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle contractuels

Article 4 JORFARTI000054717580

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes et décisions, dans la limite des attributions confiées à leur entité, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxes, à : Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D) :

M. Bruno HEMON

Attaché de l'administration de l'Etat

Responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

Mme Tatia BOISSIERE

Attachée principale d'administration de l'Etat

Ajointe à la cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

Article 5 JORFARTI000054717582

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes et décisions, dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes, à : Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D) :

Mme Audrey DANYLAK-MATON	Attachée d'administration de l'Etat	Responsable de l'unité Achats
M. Aurélien AGUIRRE	Technicien supérieur en chef du développement durable	Responsable des procédures achats
M. Franck TIBECHE (à compter du 01/08/26)	Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale	Chargé de gestion financière
M. Jean-Paul JULIEN	Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle	Chargé de gestion financière
Mme Sophie BIREMBAUX	Technicien supérieur principal du développement durable	Chargée de gestion financière
M. David ALLEMAND	Technicien supérieur principal du développement durable	Chargé de gestion financière
M. Bruno BAUZET	Adjoint administratif principal 1^re classe	Assistant de gestion financière
Mme Carole GICQUEL	Technicien supérieur en chef du développement durable	Chargée de gestion financière
Mme Céline MOTTET	Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure	Chargée de gestion financière
Mme Marie-Claude DUCROS	Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle	Chargée de gestion financière
Mme Anne-Marie SZCZUREK	Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale	Chargée de gestion administrative
Mme Sabrina AMMAR	Adjoint administratif principal 2^e classe	Assistante de gestion financière
Mme Cindy DECONIHOUT	Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure	Chargée de gestion financière
Mme Patricia DENES	Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale	Chargée de gestion financière
Mme Sandra SOUMOY	Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale	Chargée de gestion financière
Mme Olivia MATA	Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle	Chargée de gestion financière
Mme Yamina OUAGUENOUNI	Adjoint administratif principal 1^re classe	Chargée de gestion financière
M. Jean-Michel ROSSI	Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle	Chargée de gestion financière
Mme Nathalie KOSMALA (jusqu'au 31/10/26)	Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle	Chargée de gestion financière
M. Mikaël LE FLOCH (jusqu'au 30/06/26)	Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure	Chargé de gestion financière

Article 6 JORFARTI000054717584

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à : Pour la Haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (HFED) :

Mme Véronique MARTIN	Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle	Haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
M. Jean VERMOT	Attaché principal d'administration de l'Etat	Adjoint à la haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) :

M. Olivier HANNEDOUCHE	Attaché d'administration hors classe de l'Etat	Adjoint à la directrice du centre ministériel de gestion des personnels
M. Nicolas NEIERTZ	Administrateur de l'Etat du grade transitoire	Adjoint à la directrice du centre ministériel de gestion des personnels
M. Auguste MOUTOPOULOS	Administrateur de l'Etat du 1^er grade	Chargé de mission auprès du directeur du centre ministériel de gestion des personnels
Mme Laurence CELMIS	Attachée principale d'administration de l'Etat	Chargée de mission auprès du directeur du centre ministériel de gestion des personnels
M. Frédéric DESBOIS	Administrateur de l'Etat du 2^e grade	Sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
Mme Catherine CLERC	Attachée d'administration hors classe de l'Etat	Adjointe du sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
M. Didier CAISEY	Attaché d'administration hors classe de l'Etat	Responsable de la mission d'animation des processus internes des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
Mme Isabelle LANNUZEL	Attachée d'administration hors classe de l'Etat	Cheffe du bureau des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation
M. Mourad AIT RADI	Attaché principal d'administration de l'Etat	Adjoint à la cheffe du bureau des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation
M. Alain ARRIBARD	Administrateur de l'Etat du 1^er grade	Chef du bureau des personnels techniques des catégories B et C
Mme Nathalie MUNIER	Attachée d'administration de l'Etat	Adjointe au chef du bureau des personnels techniques des catégories B et C
Mme Nadège DONDEZ	Attachée principale d'administration de l'Etat	Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes de la sous-direction des personnels de catégories B et C
M. Vincent TRONCY	Attaché d'administration de l'Etat	Adjoint à la cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Catherine CALDEIRA	Attachée d'administration de l'Etat	Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Bourgogne-Franche-Comté de la sous-direction des personnels de catégories B et C
M. Pierre-Yves GUILLAUDEUX	Attaché d'administration de l'Etat	Chef du centre régional de gestion des personnels de la région Bretagne de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Marylène GAGNEPAIN	Attachée d'administration de l'Etat	Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Centre-Val de Loire de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Anne COLON	Attachée d'administration de l'Etat	Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Grand-Est de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Colette DAUSQUE	Attachée d'administration de l'Etat	Adjointe à la cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Grand-Est et cheffe de l'unité de Châlons-en-Champagne de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Nathalie KREPA	Attachée principale d'administration de l'Etat	Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Hauts-de-France de la sous-direction des personnels de catégories B et C
M. Frédéric DASSONVAL	Attaché d'administration de l'Etat	Adjoint à la cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Hauts-de-France de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Frédérique TOUSSAINT	Attachée d'administration hors classe de l'Etat	Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Ile-de-France de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Sandrine GRANDIN	Attachée d'administration de l'Etat	Adjointe à la cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Ile-de-France de la sous-direction des personnels de catégories B et C
M. Jocelyn DUBUC	Attaché principal d'administration de l'Etat	Chef du centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et de l'outremer de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Audrey LE DAUPHIN	Attachée d'administration de l'Etat	Adjointe au chef du centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et de l'outremer et responsable d'unité toutes filières pour le site de Rouen de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Cécile FERNANDES	Attachée principale d'administration de l'Etat	Adjointe au chef du centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et de l'outremer de la sous-direction des personnels de catégories B et C
M. Alexandre MARTIAL	Attaché d'administration hors classe de l'Etat	Chef du centre régional de gestion des personnels de la région Nouvelle-Aquitaine de la sous-direction des personnels de catégories B et C
M. Anthony BARBET	Attaché principal d'administration de l'Etat	Adjoint au chef du centre régional de gestion des personnels de la région Nouvelle-Aquitaine de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Lucie NAZAR	Attachée principale d'administration de l'Etat	Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie de la sous-direction des personnels de catégories B et C
M. Gaspard LELEU	Attaché d'administration hors classe de l'Etat	Chef du centre régional de gestion des personnels de la région Pays de Loire de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Virginie ALLIOUX	Attachée d'administration de l'Etat	Adjointe au chef du centre régional de gestion des personnels de la région Pays de Loire de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Sophie FRANÇOIS	Attachée principale d'administration de l'Etat	Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Mathilde MALAHEL	Attachée d'administration de l'Etat	Adjointe à la cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse de la sous-direction des personnels de catégories B et C
M. François LANDAIS	Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe	Sous-directeur des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels
M. Philippe MARCASSUS	Administrateur de l'Etat du 2^e grade	Adjoint au sous-directeur des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels
Mme Maureen AKOUN	Attachée d'administration de l'Etat	Adjointe au chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur
Mme Maëlle PAQUIER	Contractuelle de catégorie A	Cheffe du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A
Mme Christelle CHERUBIN	Attachée principale d'administration de l'Etat	Adjointe à la cheffe de bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A
Mme Antinéa KARA	Attachée d'administration de l'Etat	Cheffe de pôle au sein du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A
Mme Mathilde BUCHE	Attachée d'administration de l'Etat	Cheffe de pôle au sein du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A
Mme Éloïse BASTARD	Attachée d'administration de l'Etat hors classe	Cheffe du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels
Mme Catherine GUIHAL-JACQUOT	Attachée principale d'administration de l'Etat	Adjointe à la cheffe du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels
Mme Céline PERDRIX	Attachée principale d'administration de l'Etat	Cheffe du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
M. Christophe GIELEN	Attaché principal d'administration de l'Etat	Adjoint à la cheffe du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
Mme Delphine ORTEGA-ESPES	Attachée d'administration de l'Etat	Chargée de mission au bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
M. Vincent DEMANGE	Administrateur de l'Etat du 2^e grade	Sous-directeur des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels
Mme Isabelle MAGNIEN	Administratrice de l'Etat du 2^e grade	Adjointe au sous-directeur des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels
M. Vincent BOUSSUGUE	Attaché principal d'administration de l'Etat	Adjoint au chef du bureau des procédures réglementaires
Mme Fanny LECOEUVRE	Attachée principale d'administration de l'Etat	Cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion
Mme Marion LALOY	Attachée d'administration de l'Etat	Adjointe à la cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion
M. Nabil HILALI	Administrateur de l'Etat du 2^e grade	Chef du bureau des pensions
Mme Mélanie CHAFFOIS	Attachée principale d'administration de l'Etat	Adjointe au chef du bureau des pensions, chargée du pilotage des comptes individuels de retraite et des départs en retraite
Mme Flora BAILLY	Attachée principale d'administration de l'Etat	Adjointe au chef du bureau des pensions, chargée du pilotage des pensions spécifiques ;
Mme Caroline DANIELOU	Attachée principale d'administration de l'Etat	Cheffe du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie

Pour le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) :

Mme Isabelle TABARY

Attachée d'administration de l'Etat

Chargée de mission transversale auprès de la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D) :

Mme Florise CAO	Attachée principale d'administration de l'Etat	Cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés,
Mme Corinne LEROY	Attachée principale d'administration de l'Etat	Adjoint à la cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés
M. Laurent MAUCEC,	Contractuel de catégorie Contractuel de catégorie A	Adjoint à la cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés
Mme Aurore DROMBY	Attachée principale d'administration de l'Etat	Cheffe du bureau des prestations d'action sociale
Mme Chloé DURAND	Contractuelle de catégorie A	Adjointe à la cheffe du bureau des prestations d'action sociale
Mme Katia SANSONE	Attachée principale d'administration de l'Etat	Cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale,
Mme Christiane GASSY	Attachée d'administration de l'Etat	Adjointe à la cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale
Mme Amélie LE NEST	Administratrice de l'Etat du 1^er grade	Adjointe au sous-directeur du recrutement et de la mobilité, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail,
Mme Nathalie LEYNAUD	Attachée principale administration de l'Etat	Cheffe du bureau des recrutements par concours
Mme Hajja RABIA	Attachée principale d'administration de l'Etat	Adjointe à la cheffe du bureau des recrutements par concours
Mme Fabienne TROMBERT	Attachée d'administration hors classe de l'Etat	Cheffe du bureau de l'appui aux services
Mme Béatrice CHARLET	Attachée principale administration de l'Etat	Adjointe à la cheffe du bureau de l'appui aux services, pour les recrutements

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P) :

M. Davy PRYBYLA	Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat	Adjoint au sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines,
Mme Coralie CORPET	Attachée principale d'administration de l'Etat	Cheffe du bureau du pilotage des effectifs
Mme Sandrine FEUILLET	Attachée principale d'administration de l'Etat	Adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des effectifs
M. Cyril DINH-VAN	Attaché d'administration de l'Etat hors classe	Chef du bureau du pilotage du budget du personnel
Mme Souhila ABDI	Attachée principale d'administration de l'Etat	Adjointe au chef du bureau du pilotage du budget du personnel
M Damien COUSTAING	Administrateur de l'Etat du 1^er grade	Chef du bureau de la politique de la rémunération,
Mme Aurélie STACHOWSKI,	Attachée d'administration de l'Etat,	Adjointe au chef du bureau de la politique de la rémunération
Mme Céline RENOUARD	Attachée principale d'administration de l'Etat	Cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
M. Xavier SOURON	Administrateur de l'Etat du 1^er grade	Adjoint à la cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Mme Marie-Rose GARNIER	Attachée d'administration hors classe de l'Etat	Cheffe du pôle accompagnement, assistance utilisateur SIRH,
Mme Astrid THIALLIER	Ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat	Cheffe du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion
M. Marc NGUYEN THANH	Contractuel de catégorie A	Adjoint à la cheffe du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion
M. Stéphane RIGOBERT	Ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat	Chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines
M. Patrick TRAN BINH	Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat	Adjoint au chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines
Mme Nathalie AUDINET	Attachée principale d'administration de l'Etat	Cheffe du pôle décisionnel
M. Olivier ROCHA	Contractuel de catégorie A	Adjoint à la cheffe du pôle décisionnel

Pour le département des relations sociales (département RS) :

Mme Véronique TEBOUL	Attachée d'administration hors classe de l'Etat	Cheffe du département des relations sociales
Mme Juliette FLORI	Attachée principale d'administration de l'Etat	Cheffe de la mission courrier parlementaire
Mme Marion BAUD	Attachée d'administration hors classe de l'Etat	Cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale,
Mme Josette BOUCHER-HIVERNAT	Attachée d'administration hors classe de l'Etat	Adjointe à la cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale
M. Bruno CODARINI	Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts	Directeur de projet élections professionnelles 2026
M. Christian ROY	Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat	Adjoint au directeur de projet élections professionnelles 2026

Pour le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC) :

Mme Sabine BOUADI

Attachée d'administration de l'Etat

Cheffe du pôle fonctionnaires

Article 7 JORFARTI000054717586

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions confiées à leur entité, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents affectés dans leur région et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à : Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) :

M. Cyril CERLINI	Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle	Adjoint à la responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Centre-Val de Loire de la sous-direction des personnels de catégories B et C
M. Philippe CLERGUE	Technicien supérieur en chef du développement durable	Adjoint à la responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Lisa LAIMENE	Attachée d'administration de l'Etat	Responsable de la mission qualité au centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Mme Marine DA CUNHA	Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale	Chargée de fiabilisation financière au centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Mme Pascale GIROD	Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale	Adjointe au responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bourgogne-Franche-Comté
Mme Élisabeth NÉON	Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle	Adjointe au responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bretagne
Mme Claudine DUVALET	Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle	au centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et des régions d'outremer
Mme Marie-Line CAUBRIERE,	Technicienne supérieure en chef du développement durable	au centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et des régions d'outremer
Mme Laurence PYDEGADU	Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle	Responsable de l'unité de la paie 1 au centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie
Mme Nathalie TABARY	Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale	Responsable de l'unité de la paie 2 au centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie
Mme Laure CHAUVIER-BERINGUER	Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle	au centre régional de gestion des personnels de la région Pays de Loire

Article 8 JORFARTI000054717588

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions confiées à leur entité, pour les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes nécessaires au pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale inférieures à cinq cent mille euros ; à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à : .

M. Felix DELABYE

Attaché d'administration de l'Etat

Responsable du secteur « crédits » à la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines.

Article 9 JORFARTI000054717590

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions confiées à leur entité, , pour les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes nécessaires au pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale inférieures à deux cent cinquante mille euros, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :

M. Sylvain CAZALBOU	Attaché d'administration de l'Etat	Responsable du secteur « dépenses »à la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines.
Mme Christine VEZINE	Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure	Responsable de la cellule « mises à disposition/dépenses et recettes spécifiques de personnel » à la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines.

Article 10 JORFARTI000054717592

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tout acte relatif à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable pour les dépenses et les recettes nécessaires au pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale dans la limite de deux cent cinquante mille euros, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :

Mme Lamia CHAHED

Adjointe administrative de l'Etat

Gestionnaire-comptable de crédits de personnel à la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines.

Article 11 JORFARTI000054717594

Les décisions suivantes sont abrogées :

- décision du 24 juin 2025 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ; - décision du 9 avril 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ; - décision du 10 avril 2026 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels).