Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 2026
Publié le20 août 2026
PublicationJORF n°0193 du 20 août 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHC2621383A
IdentifiantJORFTEXT000054717965
RéférenceArrêté du 4 août 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, JO du 20 août 2026, NOR SFHC2621383ALégifrance →

La ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054717970

Mme Séverine BESSE-LE SAUX est nommée conseillère spéciale au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, à compter du 30 juillet 2026.

Article 2 JORFARTI000054717971

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2026.

Camille GALLIARD-MINIER

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054717965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).