La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2009 modifié relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2018 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues au Trésor public au titre de l'article 8 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000054728785
Pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, le montant total des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts se décompose comme suit :
1re année :
- traitement net et indemnité de résidence annuels : 18 102 € ;
- droits de scolarité :
- Ecole des Ponts Paris Tech : 3 800 € ;
- AgroParisTech : 1 990 €.
2 e année :
- traitement net et indemnité de résidence annuels : 18 102 € ;
- mastère spécialisé « politiques et action publiques pour le développement durable » : 14 000 €.
Article 2 JORFARTI000054728786
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 août 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au secrétaire général, M. MASTIER
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe, N. LE QUELLENEC
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Code général de la fonction publique