Article 1 JORFARTI000054729204
La démission de Mme CAVÉRY (Jennifer), ayant pour nom d'usage BAUDINO, commissaire de justice à la résidence de Saint-Joseph (La Réunion), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 août 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 août 2026
Publié le21 août 2026
PublicationJORF n°0194 du 21 août 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2622295A
IdentifiantJORFTEXT000054729199
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054729205
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SUD-EXEC », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Saint-Joseph (La Réunion), en remplacement de Mme CAVÉRY (Jennifer), ayant pour nom d'usage BAUDINO.
Article 3 JORFARTI000054729206
Mme MARCELY (Sabine, Marie-Pierre) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SUD-EXEC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Joseph (La Réunion).
Article 4 JORFARTI000054729207
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. POMMIER