Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'instruction du directeur général de l'administration et de la fonction publique relative à la fixation des taux de promotion pour certains corps de catégorie B et C pour l'année 2027 en date du 13 février 2026,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans chaque corps de fonctionnaires de catégorie B et C relevant du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | Taux applicables en 2027 (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des techniciens de formation et de recherche (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | |
Technicien de formation et de recherche de classe supérieure | 18 % |
Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle | 14 % |
Corps des adjoints techniques de formation et de recherche (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | |
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe | 28 % |
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe | 16,5 % |
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994) | |
Adjoint technique principal de 2e classe de l'enseignement | 28 % |
Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement | 16,5 % |
Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture (Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012) | |
Secrétaire administratif de classe supérieure | 18 % |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 14 % |
Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006) | |
Adjoint administratif principal de 2e classe | 28 % |
Adjoint administratif principal de 1re classe | 16,5 % |
Corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture (Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011) | |
Technicien principal | 18 % |
Chef technicien | 14 % |
Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture (Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) | |
Adjoint technique principal de 2e classe | 28 % |
Adjoint technique principal de 1re classe | 16,5 % |
Fait le 18 août 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, F. CLAQUIN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.