Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'instruction du directeur général de l'administration et de la fonction publique relative à la fixation des taux de promotion pour certains corps de catégorie B et C pour l'année 2027 en date du 13 février 2026,
Arrête :
1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans chaque corps de fonctionnaires de catégorie B et C relevant du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXE
CORPS ET GRADES | Taux applicables en 2027 (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des techniciens de formation et de recherche (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | |
Technicien de formation et de recherche de classe supérieure | 18 % |
Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle | 14 % |
Corps des adjoints techniques de formation et de recherche (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | |
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe | 28 % |
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe | 16,5 % |
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994) | |
Adjoint technique principal de 2e classe de l'enseignement | 28 % |
Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement | 16,5 % |
Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture (Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012) | |
Secrétaire administratif de classe supérieure | 18 % |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 14 % |
Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006) | |
Adjoint administratif principal de 2e classe | 28 % |
Adjoint administratif principal de 1re classe | 16,5 % |
Corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture (Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011) | |
Technicien principal | 18 % |
Chef technicien | 14 % |
Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture (Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) | |
Adjoint technique principal de 2e classe | 28 % |
Adjoint technique principal de 1re classe | 16,5 % |
Fait le 18 août 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, F. CLAQUIN
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 août 2026).