1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans chaque corps de fonctionnaires de catégorie B et C relevant du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 août 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 août 2026.
TexteArrêté du 18 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054737059
Texte parentLEGITEXT000054737055
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